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Les annuaires de France nuisibles
Accueil / Réglementations

Ce que dit la loi et la Réglementation contre le Papillon du Palmier

 

Toute nouvelle détection de Paysandisia Archon ou Charançon rouge du palmier doit être signalée au Service Régional de la Protection des Végétaux (SRPV) de votre région (article L251.6 du Code Rural)

La lutte contre ce papillon a été rendue obligatoire par un arrêté du Ministère de l'Agriculture daté du 7 février 2002 (Annexe B) qui stipule que « Paysandisia Archon est un parasite de lutte obligatoire ».

 

Arrêté du 7 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire


NOR : AGRG0200312A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment son article L. 251-3 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'avis du conseil consultatif de la protection des végétaux lors de sa réunion du 15 janvier 2002,
Arrête :

 


Art. 1er. - Dans l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé, Paysandisia archon (papillon ravageur du palmier) est inséré dans l'annexe B (liste des organismes contre lesquels la lutte est obligatoire sous certaines conditions), chapitre Ier, point ii), paragraphe « Insectes ».


Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 2002.

 

Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
C. Geslain-Lanéelle